Mentions légales


1. Objet

Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation du site ainsi que de ses contenus et services. La navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes mentions légales.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, en tout ou en partie, de ces contenus est interdite sans accord préalable de l’éditeur.

Tout usage non autorisé constituerait un acte de contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

3. Protection des données personnelles

Le site s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles éventuellement recueillies (notamment via un formulaire de contact ou de commentaire) sont utilisées exclusivement par l’éditeur pour assurer la gestion et le suivi des échanges.

Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande à l’adresse e-mail mentionnée dans la rubrique « Informations de contact ».

Un registre des traitements peut être tenu afin de garantir la conformité du site à la réglementation. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Cookies

Le site peut recourir à des traceurs (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation ou proposer certaines fonctionnalités.

L’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies lors de sa navigation et peut paramétrer ses préférences à tout moment (via les réglages de son navigateur ou un outil de gestion des cookies, le cas échéant).

La durée de conservation des cookies respecte les recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

5. Responsabilité

Accès au site : L’éditeur met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

Contenu et utilisation : Les informations publiées le sont à titre purement informatif. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou de conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation de ces informations.

Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Sécurité : Bien que l’éditeur prenne les mesures nécessaires pour protéger le site, il ne peut garantir une sécurité absolue ni l’absence de virus ou d’éléments malveillants.

6. Commentaires et contributions des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le site (commentaires, articles, etc.).

Il s’engage à respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives à la diffamation, à l’incitation à la haine, au respect de la vie privée et aux droits d’auteur.

L’éditeur se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de refuser tout contenu ne respectant pas ces règles ou portant atteinte aux intérêts du site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français (ou au droit applicable selon le pays où l’éditeur est établi). En cas de différend, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le litige sera porté devant les juridictions dont dépend le siège de l’éditeur, sous réserve de toute règle de compétence d’ordre public.

8. Mise à jour des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales à tout moment pour tenir compte des évolutions du site ou des changements législatifs. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le site.